tribunal
71Tribunal Constitucional de España — Tribunal Constitucional Tipo Tribunal Constitucional Sede Palacio del Tribunal Constitucional (Madrid) Presidente Pascual Sala Sánchez Vicepresidente Eugeni Gay Montalvo …
72Tribunal administratif federal (Suisse) — Tribunal administratif fédéral (Suisse) Suisse Cet article fait partie de la série sur la politique de la Suisse, sous série sur la politique. C …
73Tribunal administratif fédéral (suisse) — Suisse Cet article fait partie de la série sur la politique de la Suisse, sous série sur la politique. C …
74Tribunal correctionnel (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal correctionnel …
75Tribunal de commerce (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois… …
76Tribunal de grande instance (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance …
77Tribunal des eaux de valence — Miniature du tableau «le Tribunal des Eaux», de Bernardo Ferrándiz, en 1865. Le tribunal des eaux de Valence, connu également sous le nom de tribunal de la plaine de Valence, est l institution chargée de régler les conflits concernant l… …
78Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type …
79Tribunal de Tokyo — Tribunal militaire international pour l Extrême Orient Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre… …
80Tribunal de Tôkyô — Tribunal militaire international pour l Extrême Orient Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre… …