revisable
121Concession de service public — en France Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif | Généralités …
122Concession de service public en France — Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif Généralités …
123Condamné a perpetuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …
124Constitution De L'an III — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …
125Constitution de 1795 — Constitution de l an III Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …
126Constitution de l'An III — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …
127Constitution de l'an III — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c …
128Constitution de l'an iii — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …