permanente
61Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition — La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition (CPC SPRD) est une commission de contrôle instituée par l État français et chargée de contrôler les comptes et la gestion des SPRD, de leurs filiales et des… …
62Commission permanente de controle des societes de perception et de repartition — Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition (CPC SPRD) est une commission de contrôle instituée par l État français et chargée de …
63Corte Permanente de Justicia Internacional — Para otros usos de este término, véase Tribunal de La Haya. La Corte Permanente de Justicia Internacional o Tribunal Permanente de Justicia Internacional era un órgano de justicia internacional creado en 1921 en un tratado independiente al Pacto… …
64Tribunal Permanente de Revisión del Mercosur — Sede del Tribunal Permanente de Revisión del Mercosur, en Asunción (Paraguay). El Tribunal Permanente de Revisión del Mercosur e …
65Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition — La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition (CPC SPRD) est une commission de contrôle instituée par l État français et chargée de contrôler les comptes et la gestion des SPRD, de leurs filiales et des… …
66Cour permanente de justice internationale — Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, en dépendance de la Société des Nations, en 1922 est créée la Cour permanente de Justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours international existante (la Cour d… …
67Revolution permanente — Révolution permanente La révolution permanente est une théorie initiée par Alexandre Parvus, puis reprise par Trotsky, élaborée au début du XXe siècle pour caractériser la nécessité d’une double révolution, à la fois démocratique bourgeoise… …
68Théorie de la révolution permanente — Révolution permanente La révolution permanente est une théorie initiée par Alexandre Parvus, puis reprise par Trotsky, élaborée au début du XXe siècle pour caractériser la nécessité d’une double révolution, à la fois démocratique bourgeoise… …
69Comisión Permanente (Uruguay) — La Constitución de Uruguay prevé la existencia de una Comisión Permanente del Parlamento, compuesta de cuatro Senadores y siete Representantes elegidos por el sistema proporcional, designados unos y otros, por sus respectivas Cámaras. Actuación… …
70Cour permanente d’arbitrage — Cour permanente d arbitrage La Cour permanente d arbitrage est une organisation internationale et juridiction arbitrale permanente dont le siège est à La Haye, aux Pays Bas. Elle a été créée en 1899 par la première Conférence de La Haye, et… …