infamante
21Afflictives et infamantes — Peine afflictive et infamante Les peines afflictives et infamantes étaient les peines les plus graves pouvant être prononcées, souvent à l occasion de crimes politiques. En France, suivant le Code pénal de 1791, les peines afflictives et… …
22Peines afflictives et infamantes — Peine afflictive et infamante Les peines afflictives et infamantes étaient les peines les plus graves pouvant être prononcées, souvent à l occasion de crimes politiques. En France, suivant le Code pénal de 1791, les peines afflictives et… …
23déportation — [ depɔrtasjɔ̃ ] n. f. • 1455; lat. deportatio 1 ♦ Dr. Peine politique afflictive et infamante qui consistait dans le transport définitif du condamné hors du territoire continental français. ⇒ exil, relégation. La déportation a été remplacée en… …
24flétrir — 1. flétrir [ fletrir ] v. tr. <conjug. : 2> • fleistrir XIIe; de l a. fr. flaistre, flestre « flasque », lat. flaccidus « flasque », de flaccus 1 ♦ Faire perdre sa forme naturelle, son port et ses couleurs à (une plante) en privant d eau. ⇒ …
25bannissement — [ banismɑ̃ ] n. m. • 1283; de bannir ♦ Action de bannir; résultat de cette action. Dr. Peine criminelle infamante temporaire, réservée aux crimes politiques et qui consiste à interdire à qqn le séjour dans son pays. Le bannissement entraîne la… …
26dégrader — 1. dégrader [ degrade ] v. tr. <conjug. : 1> • 1190; bas lat. degradare, de gradus « degré » 1 ♦ Destituer (qqn) d une manière infamante de sa dignité, et mod. de son grade. Dégrader civiquement qqn; dégrader publiquement un officier. 2 ♦… …
27flétrissure — 1. flétrissure [ fletrisyr ] n. f. • XVe; de 1. flétrir 1 ♦ État d une plante flétrie. 2 ♦ Littér. Altération de la fraîcheur, de l éclat (du teint, de la beauté). Les flétrissures de l âge. ⇒ flétrissement. ♢ Fig. « un chant si pathétique et si… …
28Déportation (droit français) — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
29Déportation en droit français — La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement supprimée du droit français… …
30Loi de déportation — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
