competente
31Jefe Delegacional — El Jefe Delegacional es el titular del órgano Político Administrativo de cada demarcación territorial del Distrito Federal (México). Es elegido en forma universal, libre, secreta y directa y se auxilian para el despacho de los asuntos de su… …
32Hábeas corpus — Para el grupo musical, véase Habeas Corpus (banda). El hábeas corpus[1] es una institución jurídica que garantiza la libertad personal del individuo, con el fin de evitar los arrestos y detenciones arbitrarias. Se basa en la obligación de… …
33Exequatur — L exequatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on exécute ». En… …
34Expediente de regulación de empleo — Saltar a navegación, búsqueda El expediente de regulación de empleo, abreviado con sus siglas, ERE, es un procedimiento contemplado en la legislación española mediante el cual una empresa en crisis busca obtener autorización para suspender o… …
35COMPÉTENCE ET INCOMPÉTENCE (mécanique des roches) — COMPÉTENCE & INCOMPÉTENCE, mécanique des roches Les relations entre les contraintes appliquées à une roche et les déformations que celle ci subit ne peuvent pas être directement étudiées sur le terrain. Il n’existe pas de méthode permettant de… …
36AFLD — Agence française de lutte contre le dopage logotype de l AFLD L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante française chargée de lutter contre le dopage. Elle a été créée en 2006 à partir d autres… …
37Agence Française De Lutte Contre Le Dopage — logotype de l AFLD L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante française chargée de lutter contre le dopage. Elle a été créée en 2006 à partir d autres services préexistants, jur …
38Agence francaise de lutte contre le dopage — Agence française de lutte contre le dopage logotype de l AFLD L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante française chargée de lutter contre le dopage. Elle a été créée en 2006 à partir d autres… …
39Agence française de lutte contre le dopage — Logotype de l AFLD L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante française chargée de lutter contre le dopage. Elle a été créée en 2006 à partir d autres services préexistants, juridiquement considérés …
40Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage — Agence française de lutte contre le dopage logotype de l AFLD L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante française chargée de lutter contre le dopage. Elle a été créée en 2006 à partir d autres… …